29 mars 2024

#Geneatheme d’avril : les élections des 20 et 21 décembre 1851 à Arbus (64).

Retour aujourd’hui dans les Pyrénées-Atlantiques avec deux membres imminents de la famille GASSION, Pierre et Jean-Baptiste GASSION, le père et le fils devenus au XIXe siècle maires de la petite commune d’Arbus.

Souvenez-vous, j’avais parlé de Pierre GASSION dans cet article. Il est fils de Jean GASSION (1770-1822) et de Rachel PUYOU (1775-1853), un couple originaire d’Arbus, petite ville située à une quinzaine de kilomètres à l’ouest de Pau, qui empiète sur les coteaux.

Le nom d’Arbus signifie « herbages », « lieu herbeux ». En 1800, la commune compte 673 habitants mais la population a presque doublé aujourd’hui du fait de sa proximité géographique avec l’agglomération paloise mais aussi de l’installation du bassin industriel de Lacq.

Juste pour la petite histoire, un ancien dicton quelque peu médisant soupçonne les arbusiens d’être paresseux : « Le coup de pioche d’Arbus, un en couvre deux » dit-on. Cela signifie qu’entre chaque coup de pioche, les arbusiens se reposent le temps de deux autres coups…

Jean GASSION lui n’est pas un paresseux. Il est avant tout laboureur. La situation des paysans de l’époque est très variée et le laboureur est celui qui parvient à vivre et à faire vivre sa famille de ses terres. Économiquement indépendant, il peut être propriétaire de ses terres ou d’une partie de ses terres et louer alors l’autre partie.

Dans la hiérarchie paysanne, il fait appartient par conséquent à qu’on peut appeler l' »élite » villageoise et il est parfois considéré comme un véritable notable de la campagne quand il participe aux institutions.

En effectuant des recherches sur les enfants de Jean GASSION, je réalise qu’en plus de ses activités, il est également le maire de la commune d’Arbus. L’acte de naissance de sa fille Anne GASSION en 1805 ne permet pas le moindre doute.

Acte naissance Anne GASSION 1805
Source : http://archives.le64.fr/

L’an treize de la République et le onze prairial, nous Jean Gassion, Maire officier de l’état civil de la commune d’Arbus,
Département des Basses-Pyrénées, canton de Lescar, ce jourd’huy, Rachel Puyou mon épouse en légitime mariage, est accouchée à trois heures du matin d’un enfant femelle, âgée de vingt neuf ans, et à laquelle, en présence de Jean Hourcade, tisserand âgé de trente sept ans, et de Jean Mirailh, fils premier né, laboureur âgé de trente sept ans, mes voisins, ay donné le prénom d’Anne, et moi père de l’enfant, ay signé le présent acte de naissance avec les témoins, après qu’il leur en a été fait lecture.
Signé : Hourcade, J. Mirailh, Gassion père, Gassion maire

Mais que peut bien signifier être maire au XIXe siècle ?
Avec la Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790, le maire reçoit de nombreuses attributions qui appartenaient auparavant au curé du village, comment l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès de la commune. Le maire du XIXe siècle, qu’il soit maire sous Napoléon, sous la Restauration ou sous la IIIe République, est souvent en rivalité avec le curé du village.

Aux débuts de la Révolution, le curé est bien souvent encore le seul homme lettré du village. Après la Révolution, les préfets ont la charge de trouver des hommes laïcs pour assurer la fonction de maire, ce seront donc les hommes les plus instruits du village qui pourront occuper cette fonction. Le laïc remplace peu à peu le religieux, le maire est avant tout un symbole républicain.

Au niveau politique, le maire doit appliquer localement la politique décidée par le pouvoir central de l’époque. Le rôle du maire est donc très important et c’est par son action et celle du conseil municipal que les habitants voient l’orientation du régime en place. Le pouvoir tente d’amadouer, voire de séduire certains maires. Napoléon Bonaparte et après lui Napoléon III vont ainsi décorer de la légion d’honneur de très nombreux maires. Les préfets promettent aussi des aides financières à certains maires, l’État aidera par exemple financièrement certaines communes à la réalisation des mairies.

Sur quelle période Jean GASSION est-il resté maire ?
Dans les registres d’état civil, Jean GASSION commence à signer au bas des actes « GASSION maire » en mai 1804, succédant ainsi à « BELLOCQ maire ». Cela se poursuit jusqu’à février 1806. Un nouveau maire nommé PECHEU prend alors la relève. Il est finalement resté maire de la commune d’Arbus sur période relativement courte, allant donc de 1804 à 1806.

Aux Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques, les fonds disponibles relatifs à la politique et à la gestion de la commune d’Arbus sont beaucoup trop récents pour pouvoir trouver des éléments concernant ce court mandat de Jean GASSION.

Dans les archives postérieures à 1790, il existe bien des documents de l’administration générale de la commune, mais à titre d’exemple, les délibérations du Conseil Municipal ne débutent qu’en 1816 et Jean GASSION n’était déjà plus maire à cette date. De même, les archives des élections et du personnel à Arbus couvrent une période postérieure. Les « Procès Verbaux d’élections » vont de 1860 à 1947 et les « Élections, correspondances » vont de 1834 à 1902.

Si rien n’a subsisté sur le maire Jean GASSION aux AD64, j’ai quand même pu dénicher quelques pépites sur son fils aîné Jean-Baptiste GASSION (1802-1888) qui était à la tête de la mairie de 1846 à 1856. Dans les fonds communaux, un document émanant du Préfet des Basses-Pyrénées atteste de sa nouvelle qualité de maire.

Extrait archives ARBUS

Jean Baptiste GASSION est amené à répondre aux sollicitations du Préfet des Basses-Pyrénées, tant sur l’organisation des élections, l’installation de ses conseillers municipaux ou encore un petit peu plus tard, l’organisation d’un référendum sur le rétablissement de l’Empire après le coup d’État de Louis Napoléon BONAPARTE du 2 décembre 1851.

Photo Louis Napoléon BONAPARTE
Louis-Napoléon Bonaparte (1851)

Président de la République depuis 3 ans, Louis Napoléon BONAPARTE souhaite conserver le pouvoir alors que son mandat doit prendre fin sans qu’il n’ait la possibilité de se représenter. Il proclame alors la dissolution de l’Assemblée Nationale, rétablit le suffrage universel (masculin), prépare de nouvelles élections et une nouvelle constitution.

Les 20 et 21 décembre 1851, il convoque les français à un plébiscite pour qu’ils approuvent ses réformes : « Le Peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre 1851. »

Sur les coteaux Pyrénéens, le petit village d’Arbus se prépare également à voter. Jean Baptiste GASSION met en place les formalités de ce référendum hors du commun. Le scrutin se déroule sur deux jours les 20 et 21 décembre 1851. Le résultat est proclamé le 21 décembre 1851 après la clôture des élections.

Sur les 189 participants à Arbus, 180 approuvent le maintien au pouvoir de Louis-Napoléon BONAPARTE, 8 s’y refusent et un seul électeur vote blanc.

Un plébiscite pas de doute…

Résultats du référendum des 20 et 21 décembre 1851.

Photo résultats référendum 1851
Photo résultats référendum 1851 suite
Source : Élections, correspondances (1834-1802), fonds communaux d’Arbus, côte AD64: 1K3

Le vingt-un décembre mil huit cent cinquante un, à huit heures du matin, nous Jean-Baptiste Gassion, maire de la commune d’Arbus, canton de Lescar, département des Basses-Pyrénées, accompagné de M[essieurs] Pierre Palu, François Lahore, Pierre Navarre et Pascal Lasserre, assesseurs, et de M[onsieur] Paul Cours, secrétaire, nous nous sommes rendus dans la salle de la Mairie où se trouvait la boite du scrutin; nous avons constaté que les scellés apposés la veille étaient intacts. La boite a été reprise et transportée sur la table du bureau électoral, et nous avons déclaré que le scrutin était ouvert de nouveau. Les citoyens qui n’avaient pas voté la veille ont été admis à voter au fur et à mesure qu’ils se sont présentés et les mêmes formalités ont été observées.
À quatre heures de l’après-midi, le Président a déclaré le scrutin clos.
Le Bureau a constaté le nombre des votants au moyen de la liste électorale émargée. Il s’est trouvé de cent quatre vingt neuf.
Le Président a ouvert la boite et compté le nombre des bulletins; il s’est trouvé de cent quatre vingt neuf.
Le Président a ensuite procédé au dépouillement avec les membres du bureau en ayant soin de prendre pour cette opération toutes les dispositions convenables, notamment pour que les électeurs puissent circuler à l’entour.
Le résultat du scrutin a été le suivant.
Bulletin pour le mot oui: cent quatre vingt.
Bulletin pour le mot non: huit.
Le bureau constate aussi qu’il existe un bulletin blanc qu’un des assesseurs a paraphé pour être annexé au procès-verbal.
Ce résultat proclamé à haute voix, le bureau a fait brûler immédiatement en sa présence les bulletins contenant le mot oui et non et il constate que pendant la durée des opérations, quatre membres au moins du bureau ont toujours été présents.
Fait et clos en double, le 21 décembre 1851 à cinq heures du soir.
Signé : Lasserre, Palu, Lahore, Cours, Navarre, Gassion, maire

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Jourdavant

Généalogiste amateur originaire de l'île de la Réunion

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